Arrêté du 5 juillet 1982 NATURE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'E Art. ANNEXE III
Liste des travaux d'amélioration de la qualité pouvant être financés
Seront exécutés à l'exception des travaux d'entretien, les travaux portant notamment sur :
Le bâtiment :
Travaux justifiés par des considérations de salubrité ou de sécurité ; reprise des malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéité des toitures et des façades ; travaux d'isolation thermique et phonique, régulation et équilibrage des installations de chauffage, aménagement de systèmes d'individualisation des charges de chauffage, amélioration ou remplacement des générateurs ou des émetteurs de chaleur ;
Création de chauffage central individuel ou collectif, et d'installation de distribution d'eau chaude ;
Amélioration ou complément des équipements de confort (à l'exclusion des équipements ménagers) ;
Modification des parties communes : entrées, couloirs, ascenseurs ; aménagement de caves, celliers, locaux de rangement ;
Restructuration de logements ;
Modification des volumes bâtis et de l'aspect des bâtiments :
création et agrandissement d'ouvertures, balcons, loggias ;
Création ou aménagement de locaux collectifs résidentiels ;
Adaptation des parties communes et des logements aux besoins des handicapés et accessibilité des locaux d'habitation.
L'environnement :
Création ou aménagement d'espaces verts ou minéraux, d'aires de jeux, d'espaces semi-collectifs ;
Accessibilité des immeubles aux handicapés.
V.R.D. tertiaires uniquement.